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Les volets sont-ils obligatoires dans un logement ?

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Bailleur, propriétaire résident ou locataire se posent cette question fréquemment. Ils souhaitent sans doute que le logement mis en location ou habité soit en règle vis-à-vis de la législation et couvert par les assurances en cas d’effraction. Certes, la présence des volets est utile, parfois même indispensable au confort et à la sécurité du logis. Mais est-ce qu’elle est obligatoire ? Est-il légal de mettre sur le marché une maison ou un appartement sans volet ? Est-il possible d’assurer une telle habitation ? On fait le point.

volet roulant sur une fenetre fixe

Les volets obligatoires : qu’en dit la loi ?

Aucune loi ne force l’installation des volets dans une habitation. Le bailleur a juste l’obligation de proposer à la location un logement décent qui ne porte pas atteinte à la santé ni à la sécurité du locataire. Il n’existe pas de législation imposant explicitement les volets aux ouvertures du logement mis en location ou en vente dans des circonstances ordinaires. Cependant, s’il s’agit d’une habitation située dans un endroit dangereux ou inconfortable, le locataire peut réclamer au propriétaire la pose des volets. Ce peut être le cas d’une maison construite en bord d’une route très passante ou d’un appartement placé dans un cartier où la criminalité est élevée. En effet, si les volets diminuent ou résolvent l’inconfort ou l’exposition au danger du locataire, celui-ci est en droit d’en exiger la mise en place.

Absence des volets : qu’en disent les assureurs ?

Les volets sont un rempart indéniable. Une maison ou un appartement qui en est dépourvu est plus vulnérable à l’effraction et au vol. Ainsi, certains assureurs considèrent les volets comme une barrière importante, voire obligatoire. Ils ajustent, en fonction de leur présence, le montant des cotisations et de la franchise, ainsi que la couverture en cas de sinistre. Ceci concerne notamment les logements situés au rez-de-chaussée. Il est conseillé de vérifier les détails de son contrat d’assurance habitation pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Les volets et la performance énergétique du logement

Le critère de performance énergétique évolue.
Louer un bien immobilier sera de plus en plus contraignant sur le plan de sa consommation d’énergie.

  • Dès 2025, la performance de l’habitation louée en France métropolitaine doit se situer entre la classe A et la classe F;
  • Dès 2028, entre la classe A et la classe E;
  • Dès 2034, entre la classe A et la classe D.

Il faut donc prendre en compte l’impact écologique de son habitat. Les volets sont un outil efficace pour lutter contre le froid pendant l’hiver et la chaleur durant l’été. Ils sont un élément isolant non négligeable. Même si leur installation n’est pas obligatoire, elle s’avère bénéfique dans le bilan énergétique de votre logement.

Les volets ne sont donc pas obligatoires mais restent indispensables

Diminuer l’insécurité, améliorer l’impact sur l’environnement et, enfin, créer un cocon protégé des regards, du bruit et agréable à vivre : l’existence des volets dans un logement n’a décidément que des avantages !

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