Conditions Générales de Vente du site

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre STORES DISCOUNT et l'Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site marchand de STORES DISCOUNT, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur, sous réserve des dispositions d'ordre public du Code de la Consommation.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par STORES DISCOUNT.
STORES DISCOUNT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur, la référence des conditions générales de ventes faisant foi.

2. CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits visibles sur les sites Internet sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies visibles sur les sites sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies sont donc réputées non contractuelles.

3. TARIFS ET PRIX

Les tarifs sont spécifiés au moment de la saisie des dimensions et il en est de même pour les offres promotionnelles
STORES DISCOUNT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera seul applicable à l'Acheteur
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France METROPOLITAINE.
S'agissant des commandes dont la livraison doit intervenir en dehors de la France METROPOLITAINE, des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la commande.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuels liés à la livraison d un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
STORES DISCOUNT n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur sur les droits de douanes et taxes applicables dans chaque pays. L'Acheteur peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

4. COMMANDES

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du produit que l'Acheteur a lui-même défini;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
- La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance des présentes conditions de vente, leur acceptation, et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions d'achat.
- La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, ainsi que le paiement constaté partiel ou total.
STORES DISCOUNT communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et en conserve un exemplaire sur un support durable, lorsque le montant de la transaction est supérieur à 120 euros conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation.

5. MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut intervenir par carte de paiement ou par chèque.

5.1 Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est admis pour les cartes émises par des banques françaises. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé. Les coordonnées de la carte bancaire de l'Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL de telle sorte que le paiement est directement effectué auprès de la banque. STORES DISCOUNT n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site de STORES DISCOUNT.
Le compte de l'Acheteur sera débité dés la validation de la commande par l’acheteur, pour le montant du produit commandé.

5.2 Paiement par chèque
La commande est réservée pendant 7 jours pour la FRANCE METROPOLITAINE et 15 jours pour toute commande émanant d'un autre territoire.
Le chèque devra être établi à l'ordre de OLIVER' STORE - STORES DISCOUNT et envoyé à l'adresse suivante : OLIVER' STORE - STORES DISCOUNT, 146 rue Pierre de Roubaix - 59100 ROUBAIX.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

6. LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de STORES DISCOUNT.
Toute réclamation se fera par voie postale à l'adresse suivante OLIVER' STORE / STORES DISCOUNT, 146, rue Pierre de Roubaix, 59100 Roubaix, dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.
Malgré tous les soins portés à l'emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l'état et le nombre de colis que le transporteur ou le préposé de la poste vous présente.
La Livraison sera effectuée quand le règlement sera réputé intangible. STORES DISCOUNT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande lorsque la commande n'aura pas été réglée totalement ou lorsqu'il existe un litige portant sur le paiement d'une commande précédente qui serait en cours d'administration.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Toutefois, lorsque les délais excèdent trente jours à compter de l'acceptation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

- Livraison par la poste
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse ou l'acheteur aurait un doute que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo Suivi (signaler les dommages et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste.

- Livraison par transporteur
L'acheteur doit avant de signer le bordereau et en cas de doute, notez sur celui-ci « colis reçu en mauvais état » ou « X colis manquant(s) ». Cette précaution vous permettrait, si besoin est, de bénéficier de l'assurance transport que nous souscrivons. Ne jamais noter « sous réserve de déballage », cette mention n'a aucune valeur, elle sous entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état.
La protestation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur (qui peut vous aider à déballer la commande) et qui constatera avec vous de son état.

7. GARANTIE

Conformité
En cas de non conformité du produit livré au produit commandé, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le matériel devra nous parvenir correctement emballé. STORES DISCOUNT ne saurait être tenu responsable des dommages occasionnés par le transport. STORES DISCOUNT prend à sa charge les frais de transport, les frais de réparation ou de remplacement. Seuls les frais de transport pour nous retourner le matériel avant la réparation restent à votre charge.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale à l'adresse suivante : OLIVER' STORE/ STORES DISCOUNT, 146, rue Pierre de Roubaix, 59100 Roubaix, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.

Garantie contractuelle
STORES DISCOUNT offre à l'Acheteur une garantie contractuelle de 2 ans sur tous les stores.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale à l'adresse suivante : OLIVER' STORE / STORES DISCOUNT, 146, rue Pierre de Roubaix, 59100 Roubaix.

Garantie des vices cachés
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

8. RETRACTATION

a) Les produits personnalisés Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'Acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur et sont nettement personnalisés.

b) Les produits standards Conformément aux dispositions de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande des produits standards. Pour ce faire, retournez nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons (les frais de port resteront à votre charge).
A l’adresse suivante :

Stores Discount
A l’attention du service client
146 rue Pierre de Roubaix
59100 Roubaix

Les produits devront nous être retournés selon le mode d’expédition suivant lequel nous vous l’avons envoyé, à l’état neuf, accompagnés de tous les accessoires dans leur emballage d’origine également en parfait état. Il conviendra de soigner l’emballage, car un produit arrivant détérioré ne pourra pas être pris en charge par nos services. Le remboursement du prix des produits sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis. Vous serez alors remboursé du prix d’achat de l’article.

9. RESPONSABILITE

STORES DISCOUNT n'est pas responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. STORES DISCOUNT n'est ainsi pas tenu des dommages résultant notamment de l'utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables à STORES DISCOUNT.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de STORES DISCOUNT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de STORES DISCOUNT
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et écrit de STORES DISCOUNT.

11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans les conditions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'Economie Numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, STORES DISCOUNT se réserve la possibilité de collecter les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs qui peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.
Sauf opposition exprimée par l'Acheteur lors de la passation de la commande, STORES DISCOUNT peut collecter et traiter les informations relatives aux Acheteurs et les transmettre à des partenaires commerciaux aux seules fins de leur adresser des offres commerciales ou promotionnelles.

Responsable du traitement
Tout traitement et collecte des informations personnelles communiquées à STORES DISCOUNT est effectuée sous la seule responsabilité de OLIVER' STORE, 146, rue Pierre de Roubaix, 59100 Roubaix.
STORES DISCOUNT a le souci de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, STORES DISCOUNT a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé N° 1130103)

Finalités de la collecte et du traitement
STORES DISCOUNT utilise ces informations pour : traiter les commandes, livrer les produits, procéder au paiement et communiquer avec l'Acheteur sur ses commandes, conserver et mettre à jour ses fichiers. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que STORES DISCOUNT puisse offrir à chaque Acheteur un service de qualité. STORES DISCOUNT indique à l'Acheteur, si nécessaire, les champs identifiés comme obligatoires.
STORES DISCOUNT collecte et enregistre toutes les informations communiquées par l'Acheteur via son site Web. En entrant sur ce site Web, l'Acheteur accepte et convient que les informations qui lui sont demandées en ligne peuvent être conservées et stockées, consultées et utilisées par STORES DISCOUNT afin de le tenir au courant des actualités liées à STORES DISCOUNT et de lui envoyer (sauf refus de l'Acheteur), des documents promotionnels.

Transfert des données
STORES DISCOUNT a la possibilité de transmettre les informations qui lui sont relatives à des tiers, partenaires commerciaux. Toutefois, si STORES DISCOUNT est amené à transférer ces informations personnelles dans des pays ne faisant pas partie de la Communauté Européenne dans le but de partager ces informations. STORES DISCOUNT garantit que le transfert des informations est opéré dans le respect du droit français relatif à la protection des données personnelles.

Droit d'accès, d'opposition et de modification
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à STORES DISCOUNT De même, ils disposent d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

L'Acheteur peut adresser par courrier électronique (contact@stores-discount.fr) ou par simple lettre toute question relative à la protection de ses données personnelles à STORES DISCOUNT qui y répondra dans les plus brefs délais.

12. ARCHIVAGE & PREUVE

STORES DISCOUNT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil et conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation,
Les registres informatisés de OLS STORES DISCOUNT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige né de la relation commerciale entre STORES DISCOUNT et l'acheteur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.